Conditions d’utilisation

  • Généralités

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de la boutique en ligne Ashukan 2.0 (ci-après dénommée “Ashukan”) et la vente des produits proposés sur Ashukan. En accédant à Ashukan et en effectuant une commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente.

1.2. Ashukan est exploité par Les Productions Feux Sacrés (ci-après dénommé "PFS”), enregistré à Montréal, Canada.

  • Produits et Commandes

2.1. Ashukan propose des produits à la vente, incluant mais sans s'y limiter, des produits artisanaux faits à la main par des artistes autochtones du Canada. Les descriptions, les images et les prix des produits sont fournis à titre informatif et peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

2.2. Pour passer une commande, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et posséder une capacité légale pour conclure des contrats. En passant une commande, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

2.3. PFS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, de suspicion de fraude, ou pour toute autre raison légitime. En cas d'annulation, PFS vous remboursera tout paiement effectué.

  • Prix et Paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables, les frais de livraison et autres frais éventuels, sauf indication contraire.

3.2. Le paiement des produits s'effectue au moment de la commande. PFS accepte les modes de paiement suivants : Visa, American Express, Google Pay, Apple Pay, Paypal et Mastercard.

3.3. Toutes les transactions financières sont sécurisées et les informations de paiement sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.

  • Livraison

4.1. PFS s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

4.2. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids des produits.

4.3. PFS ne pourra être tenu responsable des retards ou des pertes causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des problèmes logistiques, etc.

  • Retours et Remboursements

Voir “Politique de retour et d’échange”.

  • Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Ashukan et aux produits vendus sont la propriété de PFS. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

  • Protection des données personnelles

7.1. PFS s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur Ashukan.

  • Limitation de responsabilité

8.1. PFS ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de Ashukan ou de l'achat des produits, sauf en cas de négligence grave ou d'intention frauduleuse.

  • Modification des conditions générales de vente

9.1. PFS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur Ashukan.

  • Loi applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Canada.

Merci de lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer une commande sur Ashukan. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse info@productionsfeuxsacres.ca.